Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Printemps Japonais
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’organisation de l’événement Le Printemps Japonais (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne effectuant l’achat d’un billet (ci-après « l’Acheteur ») pour les événements listés sur le site leprintempsjaponais.fr.
2. Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée intégrée au site.
- L’achat est définitif une fois le paiement confirmé.
3. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après l’achat, sauf en cas d’annulation par l’Organisateur.
4. Remboursement, Échange et Transmission
- Non-remboursable / Non-échangeable : Les billets ne sont pas remboursables (sauf cas d’annulation, voir article 5) ni échangeables pour une autre date ou un autre événement.
- Cession de billet : Les billets sont transmissibles. L’Acheteur est libre de céder ou de revendre son billet à un tiers. L’Organisateur n’est pas responsable des litiges survenant lors d’une revente entre particuliers. Le porteur du billet est considéré comme le bénéficiaire de la prestation.
5. Annulation de l’événement
En cas d’annulation totale de l’événement du fait de l’Organisateur (hors cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française) :
- Les billets seront intégralement remboursés aux acheteurs dans un délai raisonnable.
- Les frais annexes (transport, hébergement, etc.) restent à la charge de l’Acheteur et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation auprès de l’Organisateur.
6. Accès à l’événement et Sécurité
- Le billet doit être présenté sous forme numérique ou imprimée à l’entrée.
- L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité ou le règlement intérieur de l’événement (comportement inapproprié, objets interdits, etc.).
7. Données Personnelles
Les informations collectées lors de l’achat sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Organisateur.